Dans un contexte où la TVA est en constante évolution, une chose est sûre : il y aura toujours de la paperasse (et beaucoup). Pour demander un remboursement de TVA, les entreprises non enregistrées au Royaume-Uni doivent s’adresser directement au HMRC en utilisant le formulaire approprié et en joignant les pièces justificatives requises. Cela comprend le certificat de demande original ainsi que des informations supplémentaires concernant l’adresse de votre entreprise et son numéro d’enregistrement.
Par la suite, vous devrez également fournir la preuve que vous avez bien payé la TVA en question. Si la valeur de la prestation dépasse un certain montant, la preuve de paiement doit comporter les numéros d'identification des fournisseurs, leurs adresses et leurs numéros d'immatriculation à la TVA.
Heureusement, nous avons lu les clauses en petits caractères, pour que vous n'ayez pas à le faire.
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