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Date limite De quoi s'agit-il ?
1er janvier 2027 Facturation électronique aux Émirats arabes unis : obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 50 millions d'AED
31 mars 2027 Facturation électronique aux Émirats arabes unis : les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur ou égal à 50 millions d'AED doivent désigner un prestataire de services agréé
Les règles changent. Voici les nouveautés en vigueur.
Disponible dès maintenantFacturation électronique
1er septembre 2026

France : facturation électronique obligatoire

La réforme française sur la facturation électronique est désormais en vigueur. Si vous émettez ou recevez des factures en France, celles-ci doivent transiter par une plateforme agréée.

À venirTaxe sur les ventes aux États-Unis
1er janvier 2027

La Californie s'apprête à taxer le SaaS

À compter du 1er janvier 2027, la Californie appliquera une taxe sur les ventes et l'utilisation aux logiciels numériques prêts à l'emploi et aux abonnements SaaS. Ce changement aura des répercussions tant sur les recettes que sur les dépenses de votre compte de résultat, et le délai pour s'y préparer est plus court que ne le pensent la plupart des équipes financières.

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À l'horizonConformité à la TVA
1er juillet 2028

Représentation fiscale dans le cadre de ViDA

Les vendeurs non européens proposant des biens éligibles au régime IOSS qui n'utilisent pas ce dernier devront désigner un représentant fiscal dans l'État membre d'importation, à moins qu'ils ne soient établis dans un pays ayant conclu un accord d'assistance éligible.

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Vos données de facturation pourraient être mieux exploitées.
VAT IT s'intègre aux outils que vous utilisez déjà, ce qui permet de calculer, de déclarer et de payer la taxe sur les ventes et la TVA à partir des données dont vous disposez déjà.
Chargebee

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Une taxe en temps réel sur chaque facture et chaque abonnement, directement intégrée à vos déclarations fiscales.

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Les délais n'attendent pas. Vous non plus, vous ne devriez pas attendre.