France : facturation électronique obligatoire
La réforme française sur la facturation électronique est désormais en vigueur. Si vous émettez ou recevez des factures en France, celles-ci doivent transiter par une plateforme agréée.
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La réforme française sur la facturation électronique est désormais en vigueur. Si vous émettez ou recevez des factures en France, celles-ci doivent transiter par une plateforme agréée.
À compter du 1er janvier 2027, la Californie appliquera une taxe sur les ventes et l'utilisation aux logiciels numériques prêts à l'emploi et aux abonnements SaaS. Ce changement aura des répercussions tant sur les recettes que sur les dépenses de votre compte de résultat, et le délai pour s'y préparer est plus court que ne le pensent la plupart des équipes financières.
Les vendeurs non européens proposant des biens éligibles au régime IOSS qui n'utilisent pas ce dernier devront désigner un représentant fiscal dans l'État membre d'importation, à moins qu'ils ne soient établis dans un pays ayant conclu un accord d'assistance éligible.
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