Les 8 meilleures solutions IOSS pour les vendeurs en ligne hors UE

Si vous êtes un vendeur en ligne, l'inscription au guichet unique pour les importations (IOSS) de l'UE est obligatoire.

Le système IOSS a été mis en place dans le but de simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes à distance de biens importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 €. Dans le cadre du système traditionnel de perception de la TVA, celle-ci est facturée au client à la livraison ; toutefois, avec l'introduction de l'IOSS, la TVA est désormais perçue au moment de la vente et versée via le système IOSS.

 

Pour bénéficier de ce dispositif, en tant que vendeur en ligne, vous devrez vous enregistrer auprès d'une seule administration fiscale de l'UE, puis déposer une seule déclaration de TVA mensuelle pour les ventes éligibles réalisées auprès de clients dans toute l'UE.

Points clés à retenir

  • Le régime IOSS simplifie la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes à distance de biens importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 €, la TVA étant perçue au moment de la vente plutôt qu'à la livraison.
  • Les vendeurs doivent désigner un intermédiaire fiscal établi dans l'UE si leur entreprise est établie en dehors de l'UE
  • Le choix du bon prestataire IOSS dépend des qualifications de l'intermédiaire, de la couverture des pays de l'UE, de l'automatisation des déclarations, de la manière dont sont gérées les modifications réglementaires, de la transparence des tarifs et du service client.
  • Parmi les manquements courants en matière de conformité, on peut citer une évaluation incorrecte de la valeur des marchandises, l'absence de numéros IOSS dans les données d'expédition et le mélange d'envois IOSS et non-IOSS au sein d'un même envoi.
  • Le prestataire idéal doit être adapté à votre volume de ventes et à la composition de votre marché, et être capable de s'adapter à mesure que votre entreprise se développe.

Pourquoi les vendeurs en ligne hors UE ne peuvent pas se permettre d'ignorer l'IOSS

Le processus d'utilisation de l'IOSS peut être décrit comme suit :

  1. Une commande d'un montant inférieur ou égal à 150 € est passée par le client
  2. La TVA est calculée et facturée en fonction du taux de TVA en vigueur dans le pays de l'UE où a lieu la livraison.
  3. Le vendeur en ligne déclare ensuite toutes les ventes relevant de ce dispositif en transmettant une déclaration IOSS mensuelle.
  4. Cette opération est suivie du versement de la TVA à l'État membre de l'UE choisi, lequel redistribue ensuite cette TVA aux États membres de consommation concernés.
  5. Cela permet de garantir que, lorsque les marchandises arrivent aux douanes de l'UE, grâce à la communication du numéro IOSS électronique, les autorités douanières puissent vérifier que ces marchandises sont déjà classées comme « TVA acquittée ».

 

Le processus décrit ci-dessus permet d'accélérer considérablement la livraison des marchandises, ce qui se traduit par une expérience d'achat fluide et une satisfaction accrue des clients, ceux-ci n'ayant pas à payer de TVA ni de frais de traitement à la livraison.

 

Pour en savoir plus sur ce qu'est un numéro IOSS et pourquoi il est important, consultez notre guide intitulé « Qu'est-ce qu'un numéro IOSS et pourquoi est-il important? ».

 

Les 5 avantages de la mise en œuvre de l'IOSS

  1. Un dédouanement plus rapide
  2. Simplification des formalités liées à la TVA, puisqu'une seule déclaration mensuelle suffit
  3. Amélioration du service client
  4. Une tarification transparente : les clients voient le montant total de leur commande, TVA comprise, au moment du paiement
  5. Avantage concurrentiel, car les entreprises qui ont recours à l'IOSS ont plus de chances d'être choisies qu'une entreprise qui n'y a pas recours
  6.  

Exemple pratique

Sans IOSS :

  • Le client paie le prix net au moment du paiement.
  • Lors de la livraison, le transporteur facture la TVA ainsi que les frais de manutention.
  • La TVA à l'importation doit être traitée avant que les marchandises puissent être dédouanées, ce qui allonge la durée du dédouanement

Avec IOSS :

  • La TVA est ajoutée et perçue au moment du paiement
  • Le numéro IOSS permet aux autorités douanières de vérifier que les marchandises ont déjà été « assujetties à la TVA ».
  • Les marchandises sont livrées sans frais supplémentaires « cachés ».

Les critères à prendre en compte avant de choisir une solution IOSS

Un acheteur doit tenir compte de six critères essentiels avant de s'inscrire à l'IOSS, à savoir :

  • Diplômes intermédiaires
  • Couverture des pays de l'UE
  • Automatisation du classement
  • Comment le prestataire gère les modifications apportées aux règles
  • Transparence des prix
  • Service client

 

Examinons cela plus en détail ci-dessous.

 

1. Qualifications des intermédiaires

Un intermédiaire est un assujetti établi dans l'Union européenne qui est désigné par un autre assujetti comme étant la personne chargée de payer la TVA et de remplir les obligations en matière de TVA prévues par l'IOSS au nom et pour le compte dudit assujetti.

Lorsque vous choisirez l'intermédiaire à désigner, veillez à prendre en compte les éléments suivants dans votre évaluation de celui-ci :

  • Autorisation d'exercer en tant qu'intermédiaire IOSS
  • Expérience dans la gestion des déclarations IOSS pour des entreprises dont le modèle est similaire au vôtre
  • Connaissances en matière de conformité à la TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontalier
  • Un service client réactif et une expertise en matière de TVA
  • Stabilité financière et solide bilan en matière de conformité

 

2. Pays de l'UE couverts

Il est impératif que le prestataire que vous choisirez soit en mesure de prendre en charge les ventes sur l'ensemble du territoire de l'UE ; veillez donc à vérifier si le prestataire que vous envisagez de choisir :

  • Prend en charge tous les États membres de l'UE
  • Applique les taux de TVA appropriés pour chaque destination
  • Permet de maintenir à jour les règles relatives à la TVA propres à chaque pays
  • Prend en charge plusieurs canaux de vente et places de marché
  • Permet de s'adapter à une future expansion de l'activité

 

3. Automatisation du classement

À mesure que votre entreprise se développe, le nombre de vos commandes augmentera également ; il serait donc judicieux d'abandonner la création manuelle de rapports, qui comporte un risque accru d'erreurs et d'inefficacité. L'automatisation, en revanche, améliorera la conformité et allégera la charge administrative.

Recherchez donc des solutions qui offrent :

  • Importation automatique des données
  • Calcul de la TVA par pays de destination
  • Préparation et envoi automatisés des déclarations mensuelles IOSS
  • Contrôles de validation des données
  • Rapports conformes aux exigences d'audit
  • Rappels de dépôt et tableaux de bord de suivi

 

4. Comment le prestataire gère les modifications apportées aux règles

La législation européenne en matière de TVA est en constante évolution ; c'est pourquoi vous devriez vous associer à un prestataire parfaitement équipé pour faire face à ces évolutions au fur et à mesure qu'elles se présentent.

Recherchez donc des prestataires qui :

  • Suivre l'actualité législative dans l'ensemble de l'UE
  • Mise à jour automatique des taux de TVA et des règles de déclaration
  • Informer les clients des changements réglementaires
  • Publier des recommandations expliquant l'impact des nouvelles règles sur les obligations de déclaration
  • Assurer un accompagnement continu en matière de conformité

 

5. Transparence des tarifs

Lorsque l'on cherche un prestataire, il existe une multitude d'aspects liés à la tarification à prendre en compte, outre les frais d'inscription.

Pour avoir une vision complète du coût de la mise en conformité à long terme, vérifiez également si le prix proposé comprend :

  • Première inscription à l'IOSS
  • Déclaration mensuelle de TVA
  • Services d'intermédiation
  • Service client
  • Rectifications ou déclarations rectificatives
  • Aide à la radiation, si nécessaire

Veillez également à vérifier si les frais correspondent à un forfait mensuel ou s'ils sont facturés par envoi ou par transaction.

 

6. Service client

Le respect des obligations en matière de TVA est soumis à des délais stricts, notamment en ce qui concerne les dates limites de déclaration ; veillez donc à vérifier si votre prestataire propose :

  • Des spécialistes dédiés à la TVA
  • Délais de réponse rapides
  • Assistance pour la correspondance avec l'administration fiscale
  • Actualités en matière de conformité

Les 8 meilleures solutions IOSS pour les vendeurs en ligne hors UE

Vous trouverez ci-dessous une liste exhaustive des prestataires proposant des solutions fiables pour les enregistrements IOSS, les services d'intermédiation et la mise en conformité continue. Cette liste n'est pas classée par ordre d'importance :

PrestataireCe qu'ils proposent
VAT ITServices de mise en conformité en matière de TVA internationale destinés aux entreprises vendant leurs produits dans l'Union européenne, notamment les enregistrements IOSS, les déclarations de TVA, le dépôt régulier des déclarations de TVA et les services de conseil. Reconnu pour allier expertise fiscale et technologie afin d'aider les entreprises à gérer leurs obligations transfrontalières en matière de TVA dans plusieurs juridictions.
Projet EASSpécialisé dans la conformité transfrontalière entre l'UE et le Royaume-Uni. Nos services comprennent les enregistrements IOSS, le calcul de la TVA, les déclarations mensuelles, le dépôt des déclarations et, si votre entreprise en a besoin, des services d'intermédiaire.
AvalaraPropose une prise en charge de l'IOSS, des calculs fiscaux automatisés, des déclarations de TVA et le dépôt de déclarations dans plus de 190 pays, tout en s'intégrant aux ERP, plateformes de facturation et autres systèmes d'entreprise que vous utilisez déjà. S'appuie sur plus de 20 ans d'expérience fiscale et sur des plateformes d'intelligence artificielle pour fournir ses services.
Sur le plan fiscalPermet des déclarations fiscales instantanées, un traitement automatisé des données, des déclarations et des rapports à l'échelle mondiale, ainsi qu'une mise en conformité en matière de TVA via l'cloud, couvrant les régimes IOSS et OSS. L'accent est fortement mis sur l'automatisation et l'intégration.
SimplyVATPropose des services d'enregistrement à l'IOSS, de déclaration de TVA et de conseil en matière de conformité, et dispose d'une vaste expérience dans l'accompagnement des entreprises non européennes souhaitant s'implanter sur les marchés européens.
AVASKSpécialisée dans l'IOSS, la conformité en matière de TVA, le conseil douanier, la représentation fiscale et les services d'expansion internationale. Elle propose un accompagnement complet en matière de conformité fiscale et d'enregistrement sur les places de marché aux entreprises de commerce électronique qui vendent leurs produits dans l'Union européenne et sur d'autres marchés internationaux.
TaxdooCette plateforme unique regroupe la gestion automatisée de la conformité TVA, la déclaration IOSS et OSS, le suivi des stocks, le reporting financier et les intégrations aux places de marché. Elle s'adresse tout particulièrement aux vendeurs présents sur des places de marché telles qu'Amazon et Shopify, en automatisant la conformité TVA tout en garantissant une visibilité sur les opérations transfrontalières.
HellotaxPropose une assistance pour les enregistrements à la TVA dans l'UE, les déclarations de TVA, l'enregistrement au système OSS et les logiciels d'automatisation de la TVA. Plateforme conçue pour les vendeurs en ligne qui souhaitent simplifier leur mise en conformité avec la TVA européenne tout en réduisant au minimum les tâches manuelles.

L'obligation de recourir à un intermédiaire fiscal et ce qu'elle implique concrètement

En règle générale, les entreprises établies en dehors de l'UE doivent désigner un intermédiaire fiscal établi dans l'UE, qui agira pour le compte du vendeur afin de remplir les obligations liées à l'IOSS, telles que l'inscription au système IOSS et son utilisation.

 

Il en résulte une relation commerciale continue dans le cadre de laquelle le vendeur sera tenu de fournir les éléments suivants à son intermédiaire fiscal :

  • Remplir les registres des ventes chaque mois
  • Transmission des informations avant les dates limites convenues pour la communication des rapports
  • Informer l'intermédiaire des changements intervenus dans la structure de votre entreprise ou dans vos activités commerciales
  • Conserver les documents justificatifs des transactions IOSS pendant la durée de conservation requise
  • Le paiement de frais de service en plus de la TVA perçue auprès des clients

 

Il est donc impératif de vérifier les éléments suivants avant de désigner un intermédiaire fiscal :

  • L'intermédiaire est-il agréé et dispose-t-il d'une expérience en matière d'enregistrements IOSS ?
  • Dans quels États membres de l'UE exercent-ils leurs activités ?
  • Leur structure tarifaire, comprenant les frais d'installation, les abonnements mensuels et les frais de service supplémentaires
  • Qu'ils prennent en charge votre plateforme de commerce électronique ou votre système de gestion des commandes
  • Quelles informations leur sont demandées chaque mois ?
  • Comment ils gèrent les rectifications, les déclarations rectificatives et les demandes de renseignements de l'administration fiscale

 

Il convient de noter que le recours à un intermédiaire fiscal peut considérablement simplifier les aspects administratifs de l'IOSS, mais qu'il n'entraîne pas le transfert de la responsabilité de vos obligations fiscales.

 

Pour une vue d'ensemble de la conformité en matière de TVA dans l'UE, consultez notre guide sur la simplification de la conformité en matière de TVA dans l'UE.

Les lacunes en matière de conformité à la réglementation IOSS qui entraînent des difficultés douanières et exposent à des risques liés à la TVA

Bien que l’IOSS ait été conçu pour simplifier la perception de la TVA, il n’est malheureusement pas à l’abri de problèmes pouvant entraîner des lacunes en matière de conformité, à savoir :

  • Évaluation erronée des marchandises
  • Numéro IOSS manquant dans les données d'expédition
  • Mélange d'envois IOSS et non-IOSS dans un même lot

 

1. Évaluation erronée des marchandises

Cela se produit lorsqu'une valeur erronée est déclarée pour des marchandises importées, ce qui peut amener les autorités douanières à :

  • Retard dans le dédouanement pendant la vérification de l'envoi
  • Refus du régime IOSS
  • Détermination du montant de la TVA à l'importation et, le cas échéant, des droits de douane
  • Demande de pièces justificatives supplémentaires

 

2. Numéro IOSS manquant dans les données d'expédition

Le transporteur ou l'opérateur postal doit fournir un numéro d'identification IOSS valide, en même temps que les données douanières électroniques. Si ce numéro fait défaut ou est erroné, l'autorité douanière pourrait ne pas être en mesure de vérifier que l'envoi relève du régime IOSS, ce qui pourrait entraîner :

  • La TVA à l'importation est à nouveau prélevée à la frontière
  • Retards dus au fait que les services douaniers cherchent à obtenir des éclaircissements sur cette question
  • Des clients se voient demander de régler des frais imprévus avant la livraison
  • Une augmentation des demandes de service client et des retours

 

3. Mélange d'envois IOSS et non-IOSS au sein d'un même lot

Voici quelques exemples de cette erreur opérationnelle courante :

  • Regrouper des commandes IOSS et non-IOSS dans un seul envoi
  • Inclusion des biens dont la valeur dépasse le seuil fixé par l'IOSS parmi les biens éligibles
  • Mélange d'envois « entreprise-consommateur » (B2C) et « entreprise-entreprise » (B2B) nécessitant un traitement différent en matière de TVA

 

Les situations décrites ci-dessus peuvent compliquer les formalités douanières, car des règles fiscales différentes peuvent s'appliquer à différents articles d'un même envoi. Lorsque les autorités douanières refusent d'appliquer le régime IOSS à l'envoi, cela peut malheureusement entraîner une perception supplémentaire de TVA ou des retards dans le dédouanement.

Choisir le prestataire IOSS le mieux adapté à votre volume de ventes et à la composition de votre marché

Lors du choix d'un prestataire IOSS, il est impératif de s'assurer que ce dernier correspond bien au profil de votre entreprise.

 

Le choix approprié dépend du volume d'affaires de votre entreprise, des pays dans lesquels vous vendez vos produits et du niveau d'accompagnement en matière de conformité dont votre entreprise a besoin.

 

Si votre entreprise réalise un faible volume de ventes ou si vous êtes un nouvel exportateur souhaitant tester la demande sur le marché européen, vous auriez tout intérêt à faire appel à un prestataire proposant une procédure d'enregistrement simple, une déclaration mensuelle et une assistance de base en matière de conformité.

 

À mesure que le volume de vos commandes augmente, votre entreprise aurait tout intérêt à faire appel à un prestataire capable d'automatiser l'importation des transactions, car l'automatisation réduit la charge administrative tout en contribuant à garantir l'exactitude des rapports.

 

Points à prendre en compte avant de choisir un prestataire IOSS :

  • Permettent-ils de soutenir votre volume de ventes actuel et futur ?
  • Peuvent-ils s'intégrer à votre plateforme de commerce électronique et à vos systèmes d'expédition ?
  • Les tarifs et les frais de dépôt sont-ils transparents ?
  • Leurs services peuvent-ils s'adapter à la croissance de votre entreprise ?
  • Quel niveau d'assistance en matière de conformité est inclus ?
  • Dans quels délais répondent-ils aux demandes de rectification de déclaration ou aux demandes de renseignements de l'administration fiscale ?

Foire aux questions

1. L'enregistrement au titre de l'IOSS dans un État membre de l'UE entraîne-t-il des obligations supplémentaires en matière de TVA dans d'autres États membres ?

Non, un enregistrement au titre de l'IOSS dans un État membre de l'UE couvre les ventes à distance éligibles destinées aux consommateurs de tous les États membres de l'UE.

 

2. Les envois d'une valeur supérieure à 150 euros sont-ils totalement exclus du champ d'application de l'IOSS ?

Oui, les envois dont la valeur dépasse 150 euros ne sont pas éligibles au régime IOSS et seront soumis à la TVA à l'importation et aux formalités douanières habituelles.

 

3. Si un vendeur utilise plusieurs plateformes, un seul numéro IOSS peut-il les couvrir toutes ?

Oui, un seul enregistrement IOSS peut couvrir les ventes éligibles réalisées via plusieurs canaux de vente.

 

4. Quelles sont les dates limites mensuelles de déclaration prévues par l'IOSS et que se passe-t-il en cas de non-respect de ces délais ?

En règle générale, les déclarations de TVA au titre de l'IOSS doivent être déposées avant la fin du mois suivant la période de référence ; toutefois, cette règle peut varier d'un État membre à l'autre. Le non-respect de ce délai peut entraîner des pénalités, des intérêts ou d'autres mesures coercitives de la part de l'administration fiscale compétente, telles que la radiation du régime IOSS.

 

5. Un intermédiaire IOSS peut-il également prendre en charge les obligations OSS pour le même vendeur ?

Oui, de nombreux prestataires proposent à la fois des services de mise en conformité IOSS et OSS.

Prêt à simplifier votre mise en conformité avec l'IOSS ?

Le choix du bon prestataire IOSS peut faire la différence entre un dédouanement sans encombre et des difficultés récurrentes à la frontière. Si vous évaluez les différentes options ou si vous n’êtes pas certain que votre configuration actuelle soit pleinement conforme, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour discuter de vos besoins spécifiques.

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