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Si vous êtes un vendeur en ligne, l'inscription au guichet unique pour les importations (IOSS) de l'UE est obligatoire.
Le système IOSS a été mis en place dans le but de simplifier la déclaration et le paiement de la TVA pour les ventes à distance de biens importés d'une valeur inférieure ou égale à 150 €. Dans le cadre du système traditionnel de perception de la TVA, celle-ci est facturée au client à la livraison ; toutefois, avec l'introduction de l'IOSS, la TVA est désormais perçue au moment de la vente et versée via le système IOSS.
Pour bénéficier de ce dispositif, en tant que vendeur en ligne, vous devrez vous enregistrer auprès d'une seule administration fiscale de l'UE, puis déposer une seule déclaration de TVA mensuelle pour les ventes éligibles réalisées auprès de clients dans toute l'UE.
Le processus d'utilisation de l'IOSS peut être décrit comme suit :
Le processus décrit ci-dessus permet d'accélérer considérablement la livraison des marchandises, ce qui se traduit par une expérience d'achat fluide et une satisfaction accrue des clients, ceux-ci n'ayant pas à payer de TVA ni de frais de traitement à la livraison.
Pour en savoir plus sur ce qu'est un numéro IOSS et pourquoi il est important, consultez notre guide intitulé « Qu'est-ce qu'un numéro IOSS et pourquoi est-il important? ».
Les 5 avantages de la mise en œuvre de l'IOSS
Exemple pratique
Sans IOSS :
Avec IOSS :
Un acheteur doit tenir compte de six critères essentiels avant de s'inscrire à l'IOSS, à savoir :
Examinons cela plus en détail ci-dessous.
1. Qualifications des intermédiaires
Un intermédiaire est un assujetti établi dans l'Union européenne qui est désigné par un autre assujetti comme étant la personne chargée de payer la TVA et de remplir les obligations en matière de TVA prévues par l'IOSS au nom et pour le compte dudit assujetti.
Lorsque vous choisirez l'intermédiaire à désigner, veillez à prendre en compte les éléments suivants dans votre évaluation de celui-ci :
2. Pays de l'UE couverts
Il est impératif que le prestataire que vous choisirez soit en mesure de prendre en charge les ventes sur l'ensemble du territoire de l'UE ; veillez donc à vérifier si le prestataire que vous envisagez de choisir :
3. Automatisation du classement
À mesure que votre entreprise se développe, le nombre de vos commandes augmentera également ; il serait donc judicieux d'abandonner la création manuelle de rapports, qui comporte un risque accru d'erreurs et d'inefficacité. L'automatisation, en revanche, améliorera la conformité et allégera la charge administrative.
Recherchez donc des solutions qui offrent :
4. Comment le prestataire gère les modifications apportées aux règles
La législation européenne en matière de TVA est en constante évolution ; c'est pourquoi vous devriez vous associer à un prestataire parfaitement équipé pour faire face à ces évolutions au fur et à mesure qu'elles se présentent.
Recherchez donc des prestataires qui :
5. Transparence des tarifs
Lorsque l'on cherche un prestataire, il existe une multitude d'aspects liés à la tarification à prendre en compte, outre les frais d'inscription.
Pour avoir une vision complète du coût de la mise en conformité à long terme, vérifiez également si le prix proposé comprend :
Veillez également à vérifier si les frais correspondent à un forfait mensuel ou s'ils sont facturés par envoi ou par transaction.
6. Service client
Le respect des obligations en matière de TVA est soumis à des délais stricts, notamment en ce qui concerne les dates limites de déclaration ; veillez donc à vérifier si votre prestataire propose :
Vous trouverez ci-dessous une liste exhaustive des prestataires proposant des solutions fiables pour les enregistrements IOSS, les services d'intermédiation et la mise en conformité continue. Cette liste n'est pas classée par ordre d'importance :
| Prestataire | Ce qu'ils proposent |
|---|---|
| VAT IT | Services de mise en conformité en matière de TVA internationale destinés aux entreprises vendant leurs produits dans l'Union européenne, notamment les enregistrements IOSS, les déclarations de TVA, le dépôt régulier des déclarations de TVA et les services de conseil. Reconnu pour allier expertise fiscale et technologie afin d'aider les entreprises à gérer leurs obligations transfrontalières en matière de TVA dans plusieurs juridictions. |
| Projet EAS | Spécialisé dans la conformité transfrontalière entre l'UE et le Royaume-Uni. Nos services comprennent les enregistrements IOSS, le calcul de la TVA, les déclarations mensuelles, le dépôt des déclarations et, si votre entreprise en a besoin, des services d'intermédiaire. |
| Avalara | Propose une prise en charge de l'IOSS, des calculs fiscaux automatisés, des déclarations de TVA et le dépôt de déclarations dans plus de 190 pays, tout en s'intégrant aux ERP, plateformes de facturation et autres systèmes d'entreprise que vous utilisez déjà. S'appuie sur plus de 20 ans d'expérience fiscale et sur des plateformes d'intelligence artificielle pour fournir ses services. |
| Sur le plan fiscal | Permet des déclarations fiscales instantanées, un traitement automatisé des données, des déclarations et des rapports à l'échelle mondiale, ainsi qu'une mise en conformité en matière de TVA via l'cloud, couvrant les régimes IOSS et OSS. L'accent est fortement mis sur l'automatisation et l'intégration. |
| SimplyVAT | Propose des services d'enregistrement à l'IOSS, de déclaration de TVA et de conseil en matière de conformité, et dispose d'une vaste expérience dans l'accompagnement des entreprises non européennes souhaitant s'implanter sur les marchés européens. |
| AVASK | Spécialisée dans l'IOSS, la conformité en matière de TVA, le conseil douanier, la représentation fiscale et les services d'expansion internationale. Elle propose un accompagnement complet en matière de conformité fiscale et d'enregistrement sur les places de marché aux entreprises de commerce électronique qui vendent leurs produits dans l'Union européenne et sur d'autres marchés internationaux. |
| Taxdoo | Cette plateforme unique regroupe la gestion automatisée de la conformité TVA, la déclaration IOSS et OSS, le suivi des stocks, le reporting financier et les intégrations aux places de marché. Elle s'adresse tout particulièrement aux vendeurs présents sur des places de marché telles qu'Amazon et Shopify, en automatisant la conformité TVA tout en garantissant une visibilité sur les opérations transfrontalières. |
| Hellotax | Propose une assistance pour les enregistrements à la TVA dans l'UE, les déclarations de TVA, l'enregistrement au système OSS et les logiciels d'automatisation de la TVA. Plateforme conçue pour les vendeurs en ligne qui souhaitent simplifier leur mise en conformité avec la TVA européenne tout en réduisant au minimum les tâches manuelles. |
En règle générale, les entreprises établies en dehors de l'UE doivent désigner un intermédiaire fiscal établi dans l'UE, qui agira pour le compte du vendeur afin de remplir les obligations liées à l'IOSS, telles que l'inscription au système IOSS et son utilisation.
Il en résulte une relation commerciale continue dans le cadre de laquelle le vendeur sera tenu de fournir les éléments suivants à son intermédiaire fiscal :
Il est donc impératif de vérifier les éléments suivants avant de désigner un intermédiaire fiscal :
Il convient de noter que le recours à un intermédiaire fiscal peut considérablement simplifier les aspects administratifs de l'IOSS, mais qu'il n'entraîne pas le transfert de la responsabilité de vos obligations fiscales.
Pour une vue d'ensemble de la conformité en matière de TVA dans l'UE, consultez notre guide sur la simplification de la conformité en matière de TVA dans l'UE.
Bien que l’IOSS ait été conçu pour simplifier la perception de la TVA, il n’est malheureusement pas à l’abri de problèmes pouvant entraîner des lacunes en matière de conformité, à savoir :
1. Évaluation erronée des marchandises
Cela se produit lorsqu'une valeur erronée est déclarée pour des marchandises importées, ce qui peut amener les autorités douanières à :
2. Numéro IOSS manquant dans les données d'expédition
Le transporteur ou l'opérateur postal doit fournir un numéro d'identification IOSS valide, en même temps que les données douanières électroniques. Si ce numéro fait défaut ou est erroné, l'autorité douanière pourrait ne pas être en mesure de vérifier que l'envoi relève du régime IOSS, ce qui pourrait entraîner :
3. Mélange d'envois IOSS et non-IOSS au sein d'un même lot
Voici quelques exemples de cette erreur opérationnelle courante :
Les situations décrites ci-dessus peuvent compliquer les formalités douanières, car des règles fiscales différentes peuvent s'appliquer à différents articles d'un même envoi. Lorsque les autorités douanières refusent d'appliquer le régime IOSS à l'envoi, cela peut malheureusement entraîner une perception supplémentaire de TVA ou des retards dans le dédouanement.
Lors du choix d'un prestataire IOSS, il est impératif de s'assurer que ce dernier correspond bien au profil de votre entreprise.
Le choix approprié dépend du volume d'affaires de votre entreprise, des pays dans lesquels vous vendez vos produits et du niveau d'accompagnement en matière de conformité dont votre entreprise a besoin.
Si votre entreprise réalise un faible volume de ventes ou si vous êtes un nouvel exportateur souhaitant tester la demande sur le marché européen, vous auriez tout intérêt à faire appel à un prestataire proposant une procédure d'enregistrement simple, une déclaration mensuelle et une assistance de base en matière de conformité.
À mesure que le volume de vos commandes augmente, votre entreprise aurait tout intérêt à faire appel à un prestataire capable d'automatiser l'importation des transactions, car l'automatisation réduit la charge administrative tout en contribuant à garantir l'exactitude des rapports.
Points à prendre en compte avant de choisir un prestataire IOSS :
1. L'enregistrement au titre de l'IOSS dans un État membre de l'UE entraîne-t-il des obligations supplémentaires en matière de TVA dans d'autres États membres ?
Non, un enregistrement au titre de l'IOSS dans un État membre de l'UE couvre les ventes à distance éligibles destinées aux consommateurs de tous les États membres de l'UE.
2. Les envois d'une valeur supérieure à 150 euros sont-ils totalement exclus du champ d'application de l'IOSS ?
Oui, les envois dont la valeur dépasse 150 euros ne sont pas éligibles au régime IOSS et seront soumis à la TVA à l'importation et aux formalités douanières habituelles.
3. Si un vendeur utilise plusieurs plateformes, un seul numéro IOSS peut-il les couvrir toutes ?
Oui, un seul enregistrement IOSS peut couvrir les ventes éligibles réalisées via plusieurs canaux de vente.
4. Quelles sont les dates limites mensuelles de déclaration prévues par l'IOSS et que se passe-t-il en cas de non-respect de ces délais ?
En règle générale, les déclarations de TVA au titre de l'IOSS doivent être déposées avant la fin du mois suivant la période de référence ; toutefois, cette règle peut varier d'un État membre à l'autre. Le non-respect de ce délai peut entraîner des pénalités, des intérêts ou d'autres mesures coercitives de la part de l'administration fiscale compétente, telles que la radiation du régime IOSS.
5. Un intermédiaire IOSS peut-il également prendre en charge les obligations OSS pour le même vendeur ?
Oui, de nombreux prestataires proposent à la fois des services de mise en conformité IOSS et OSS.
Le choix du bon prestataire IOSS peut faire la différence entre un dédouanement sans encombre et des difficultés récurrentes à la frontière. Si vous évaluez les différentes options ou si vous n’êtes pas certain que votre configuration actuelle soit pleinement conforme, n’hésitez pas à contacter notre équipe pour discuter de vos besoins spécifiques.
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