Peut-on récupérer la TVA sur des factures étrangères ?

Votre entreprise participe-t-elle régulièrement à des conférences, événements ou réunions internationaux ? Qu'en est-il des voyages de motivation à l'étranger ou des factures supplémentaires émises par des fournisseurs internationaux ? Conservez bien vos factures, elles pourraient bien être votre sésame pour récupérer la TVA étrangère. Les entreprises qui engagent déjà ce type de dépenses internationales peuvent découvrir comment nos solutions de récupération facilitent ce processus.


Pour commencer, si vous vous demandez si vous pouvez récupérer la TVA sur vos dépenses à l'étranger, la réponse est un « oui » catégorique ! Cependant, pour réussir à récupérer la TVA étrangère, il y a quelques points essentiels à garder à l'esprit. Si votre entreprise a besoin d'aide pour mener à bien cette démarche, n'hésitez pas à nous contacter.

Dans cet article :

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Qu'est-ce que le remboursement de la TVA étrangère ?

La TVA étrangère, ou TVA internationale, est une taxe sur la valeur ajoutée couramment appliquée à la plupart des biens et services. Certains pays l'appellent également « taxe sur les biens et services » (GST). Elle est appliquée selon un taux propre à chaque pays et varie en fonction du secteur d'activité, des biens et services concernés, ainsi que de la classification TVA. 

 

Supposons qu'une entreprise ait des dépenses à l'international, qu'il s'agisse de déplacements professionnels à l'étranger, d'achats auprès de fournisseurs étrangers ou encore de campagnes de marketing et de communication à l'échelle mondiale : une partie de la TVA peut être récupérable.

 

Ces dépenses ne pouvant pas être déclarées dans les déclarations de TVA déductible, comment récupérer la TVA ? Le dispositif de récupération de la TVA à l’étranger permet aux entreprises de récupérer la TVA afférente à leurs dépenses professionnelles à l’international sans avoir à être assujetties à la TVA dans le pays où ces dépenses ont été engagées. Pour y parvenir, les entreprises doivent se conformer aux règles, réglementations et procédures en matière de TVA établies par les administrations fiscales étrangères à travers le monde.

Vos factures sont-elles éligibles au remboursement de la TVA étrangère ?

Bien que le processus de recouvrement à l’étranger dépende de nombreuses variables propres à chaque pays, il existe quelques règles générales en matière de facturation permettant de garantir l’exactitude et la conformité des factures émises par les fournisseurs étrangers. Il est toutefois essentiel de garder à l’esprit que chaque législation étrangère peut avoir ses propres délais, modalités de facturation et dépenses éligibles. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à des experts qui vous aideront à optimiser et à maximiser le processus de recouvrement sans courir le risque d’une non-conformité.

En attendant, voici quelques recommandations générales concernant les factures étrangères : 

  • Veillez à conserver soigneusement toutes les factures éligibles. Certains pays autorisent les demandes de remboursement rétroactives pouvant remonter jusqu'à 4 à 6 ans. 
  • Toutes les factures doivent comporter les informations obligatoires relatives au fournisseur (notamment le nom, l'adresse, le numéro d'identification TVA, etc.)
  • Les factures doivent être établies au nom de votre entreprise et non au nom d'un tiers.
  • Le processus de facturation et de déclaration doit respecter les obligations, les exigences et les délais de déclaration propres à chaque pays. 

Quelles sont les principales possibilités de récupération de la TVA à l'étranger ?

Le potentiel de récupération de la TVA varie en fonction du secteur d'activité et du pays dans lequel vous effectuez la demande de remboursement.

 

 

Les dépenses courantes liées à la TVA étrangère donnant droit à un remboursement comprennent notamment :

 

 

  • Réunions, événements, conférences, congrès et salons professionnels
  • Frais de déplacement et de représentation
  • TVA à l'importation 
  • Outillage et moulage
  • Achat, location et entretien du matériel
  • Frais de marketing
  • Installation de présentoirs
  • Hôtels et hébergements
  • Factures des fournisseurs étrangers
  • Restaurants/alimentation
  • Tarifs des taxis et autres services de transport

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Gérez et optimisez votre processus de récupération de la TVA étrangère grâce à une solution centralisée répondant à tous vos besoins spécifiques en matière de TVA. Grâce à notre technologie « VAT IT » et à nos experts spécialisés dans la législation étrangère, nous analysons et examinons toutes vos factures afin d’évaluer leur potentiel de récupération. 

 

Les remboursements internationaux ne devraient pas vous sembler compliqués. Récupérez votre TVA en toute simplicité, tout en respectant la législation internationale en matière de TVA, les délais et les instructions. 

 

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