Récupération de la TVA dans le

secteur pharmaceutique et biotechnologique

Comprendre les demandes de remboursement de la TVA dans le secteur pharmaceutique et biotechnologique

Les entreprises du secteur des sciences de la vie sont habituées à mettre en œuvre des processus méticuleux, précis et complexes pour garantir leur réussite. Il n’y a aucune marge d’erreur, notamment en matière de planification et de gestion financières. Cependant, en ce qui concerne le recouvrement de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), de nombreuses entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques subissent chaque année des pertes importantes qui passent inaperçues. 

 

Il ne fait aucun doute que des possibilités de récupération existent. D’ailleurs, nous ne serions pas ici si ce n’était pas le cas. Ayant récupéré plus de 53 millions d’euros de TVA étrangère pour le seul secteur pharmaceutique, nous constatons souvent que la plupart des entreprises ne font qu’effleurer la surface en matière de fonds accumulés récupérables. 

 

Alors, pourquoi tant d’organisations se contentent-elles d’une fraction de ce qui leur revient de droit ? 

Malgré tous les efforts déployés, certains coûts sont plus difficiles à identifier et à récupérer, en particulier au sein des organisations de niche du secteur des sciences de la vie. Ajoutez à cela les complexités supplémentaires liées à la gestion des législations nationales en matière de TVA, aux critères stricts de conformité et de délais, ainsi qu’au volume des transactions, et vous obtenez la réponse. 

 

Comment les entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques peuvent-elles donc optimiser leurs finances et maximiser leur potentiel de récupération sans tomber dans les pièges courants liés aux procédures de récupération de la TVA ? 

On s'occupe de tout pour vous. Mais avant toute chose, passons en revue les bases. 

Dans cet article :

Vous recherchez des conseils en matière de fiscalité indirecte ?

TVA nationale et TVA étrangère

Deux grands types de récupération de la TVA peuvent s'appliquer à votre entreprise. Le type de solution de récupération dépend dulieu où ladépense professionnelle a été engagée.

Récupération de la TVA nationaleRécupération de la TVA étrangère
La TVA nationale, également appelée « TVA en amont », désigne l'ensemble de la taxe sur la valeur ajoutée due par une entreprise au sein d'un pays où elle est assujettie à la TVA. Pour les grandes entreprises, cela peut souvent concerner plusieurs pays. Le recouvrement de la TVA étrangère est un dispositif spécifique qui permet aux entreprises non résidentes de récupérer la TVA afférente à leurs dépenses internationales sans avoir à s'immatriculer dans le pays où elles demandent ce remboursement. 

Récupération de la TVA nationale dans le secteur pharmaceutique

Même s’il existe indéniablement une opportunité de maximiser les économies et d’améliorer votre situation financière, jusqu’à 54 % de la TVA récupérable reste non réclamée par les entreprises. Pourquoi ? Le recouvrement de la TVA nationale est réputé pour être un processus qui mobilise d’importantes ressources, notamment en raison du nombre considérable de transactions éligibles qu’il est difficile d’identifier sans disposer des données adéquates.

 

De plus, à mesure qu'une entreprise se développe, le nombre d'immatriculations à la TVA augmente également, et la gestion des processus liés à la TVA dans plusieurs pays devient un véritable cauchemar sur le plan administratif et de la conformité. Par ailleurs, même lorsque les transactions sont identifiées, les équipes financières modernes restent confrontées à des processus manuels fastidieux : elles doivent en effet passer au crible des milliers de factures pour évaluer leur conformité et leur éligibilité. 

 

Pour compliquer encore davantage les déclarations locales, les entreprises doivent se conformer aux exigences locales en matière d'enregistrement, aux délais et aux instructions de facturation propres à chaque numéro d'identification à la TVA. Ce processus est source d'erreurs et pèse souvent sur vos capacités, votre personnel et votre patience. 

 

Ce contexte complexe donne souvent lieu à deux erreurs courantes qui limitent le potentiel de récupération de la TVA d'une entreprise.

 

Demande de remboursement de TVA excessive

 

À mesure que le nombre d’immatriculations à la TVA augmente, la gestion des exigences en matière de conformité et d’éligibilité devient de plus en plus complexe. Cela conduit souvent les entreprises à inclure des dépenses non déductibles dans leurs déclarations locales, ce qui entraîne le rejet de leurs demandes de remboursement et les expose à d’éventuelles pénalités, amendes et contrôles fiscaux. Sans parler de la perte de ressources et de temps liée à la soumission de ces demandes. 

 

Sous-déclaration de la TVA

 

La gestion des processus liés à la TVA déductible et le respect des obligations réglementaires nécessitant d'importantes ressources, les entreprises manquent souvent de temps ou d'expertise pour tirer pleinement parti de leur potentiel en matière de TVA déductible. 

Heureusement, nous sommes là, et ces défis n'existent donc pas. 

Découvrez notre solution de TVA nationale

Notre solution de TVA nationale vous aide à vous sortir d'une situation délicate en matière de conformité et vous permet de rationaliser le processus de déclaration locale sans effort particulier.  

 

Notre solution locale de récupération allie l'expertise humaine à la précision numérique pour évaluer et examiner toutes les transactions afin de vérifier leur éligibilité et leur conformité à la législation locale spécifique à chaque pays, et ce, sans erreur et dans des délais très courts. Récupérez la TVA liée aux frais de déplacement et de représentation, aux comptes fournisseurs et aux opérations d'importation effectuées dans le pays d'enregistrement à la TVA.

Récupération de la TVA étrangère dans les secteurs pharmaceutique et biotechnologique

Qu'est-ce que le recouvrement de la TVA étrangère ?

 

La TVA étrangère, également appelée TVA internationale, est une taxe sur la valeur ajoutée couramment appliquée à un taux propre à chaque pays sur la plupart des biens et services. De nombreuses organisations du secteur des sciences de la vie sont assujetties à la TVA sur leurs dépenses professionnelles à l'international. Le recouvrement de la TVA étrangère désigne le processus consistant à récupérer la part de TVA sur l'ensemble des dépenses professionnelles internationales éligibles. 

Cela peut aller des factures intra-groupe aux dettes à l'étranger courantes de montant élevé et permet à une entité non-résidente de récupérer la TVA à l'étranger sans être immatriculée à la TVA dans le pays où les dépenses sont engagées. 

Possibilités de récupération de la TVA étrangère dans le secteur pharmaceutique

Bien que les possibilités de récupération soient nombreuses dans le secteur des sciences de la vie, le potentiel de récupération de certaines dépenses courantes à forte valeur ajoutée est souvent négligé. Malgré tous les efforts déployés, certains coûts sont plus difficiles à identifier et à récupérer, en particulier dans l’univers très spécifique des organisations du secteur des sciences de la vie. Heureusement, nous sommes là pour vous aider à identifier certaines des sources les plus intéressantes de TVA remboursable dans l’industrie pharmaceutique et biotechnologique. 

 

Coûts d'outillage et de moulage

 

La TVA sur l'outillage et le moulage fait partie des coûts élevés récupérables dans le cadre de la TVA internationale. La taxe sur la valeur ajoutée représente souvent une part importante des coûts de mise en place déjà élevés liés aux outils et machines de production et de moulage. Souvent, les entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques sont propriétaires des équipements de production et de moulage (même si ceux-ci peuvent se trouver dans les locaux du fournisseur). Par conséquent, la TVA supportée lors de l’achat de pièces d’outillage peut donner droit à un remboursement, ce qui permet en fin de compte de réduire les coûts d’outillage et de moulage jusqu’à environ 25 %. 

 

Coûts des essais cliniques

 

Les essais cliniques constituent une étape cruciale, mais coûteuse, de la phase avancée de la recherche et du développement. Ils impliquent souvent l'utilisation de matériaux onéreux et difficiles à se procurer, notamment des médicaments et des matériaux biologiques tels que le plasma et les échantillons de tissus. 

 

En raison de la mondialisation des essais cliniques, il existe de nombreuses implications financières et contractuelles liées à la TVA, qui varient d’un pays à l’autre. De plus, la conduite d’essais cliniques dans plusieurs juridictions implique souvent de faire appel à des professionnels spécialisés ou de recruter du personnel local. Dans le cadre des dépenses liées aux essais cliniques, la TVA à l’importation peut également jouer un rôle important. En général, les produits pharmaceutiques devant faire l’objet d’essais sont importés dans le pays où ceux-ci ont lieu, ce qui offre la possibilité de récupérer la TVA à l’importation. 

 

Il va sans dire que la TVA générée tout au long du processus est souvent complexe et répartie entre différents comptes fournisseurs et plusieurs pays. Cependant, même en l’absence de vente commerciale, il peut tout de même y avoir d’importantes obligations en matière de TVA et des difficultés liées à l’évaluation douanière. Malgré ces difficultés, il est possible de récupérer jusqu’à environ 25 % (dans l’UE) des coûts de TVA associés.

 

Réunions, événements, conférences, congrès et salons professionnels

 

Jusqu'à 12 % de l'ensemble des dépenses liées aux congrès peuvent être considérées comme soumises à une TVA récupérable. De nombreuses organisations du secteur des sciences de la vie tirent parti des opportunités internationales pour stimuler la croissance de leurs activités et nouer des liens avec leurs parties prenantes. Les salons professionnels, réunions, événements et conférences dans l'industrie pharmaceutique génèrent des dépenses colossales. Cela inclut la TVA sur les frais d'inscription aux événements, les frais de participation, les frais de transport et d'hébergement.

Autres dépenses de grande valeur pouvant faire l'objet d'un remboursement de la TVA étrangère

Pour optimiser les possibilités de récupération de la TVA, il est indispensable de bien comprendre votre secteur d’activité spécifique, ainsi que le cadre réglementaire de la TVA et son application à votre cas particulier dans chaque pays où vous exercez vos activités. Chaque secteur d’activité a ses propres spécificités en matière de dépenses de grande valeur et de leur éligibilité ou non à la récupération de la TVA. Dans le secteur pharmaceutique, les dépenses supplémentaires de grande valeur comprennent notamment :

 

  • Approvisionnement en comparateurs
  • Coûts liés à l'étiquetage, au conditionnement et à la distribution spécifiques
  • Destruction des échantillons, du matériel d'essai et des produits périmés conformément aux normes de sécurité
  • Coûts de commercialisation des médicaments
  • Parrainage
  • TVA à l'importation
  • Formation 
  • Services professionnels 
  • Emballage
  • Coûts de recherche et développement
  • Frais de déplacement et de représentation 

Remboursement des frais de déplacement et de représentation (en France et à l'étranger)

La plupart des multinationales pharmaceutiques n'exploitent qu'une infime partie des possibilités offertes en matière de récupération de la TVA. L'une des sources de remboursement potentielles les moins connues, mais pourtant importantes, réside dans les dépenses liées aux déplacements et aux frais de représentation. Les collaborateurs en déplacement engagent des frais de déplacement directs et des frais accessoires. Les entreprises pharmaceutiques peuvent récupérer ces dépenses à caractère professionnel liées aux déplacements et aux frais de représentation, qu'elles soient nationales ou internationales. Ces coûts comprennent les hôtels, l'hébergement, le carburant, la location de voiture, les divertissements, les restaurants et les transports publics ou privés. 

Comment optimiser votre processus de récupération de la TVA

Bien que les avantages d’un rendement de TVA plus élevé soient considérables, il est également important de comprendre l’impact que des déclarations non conformes peuvent avoir sur votre entreprise. Les déclarations sujettes à des erreurs ou non conformes aux exigences prévues par la législation spécifique à chaque pays entraînent non seulement une baisse des remboursements, mais vous exposent également à un risque accru de contrôles de la part des autorités fiscales chargées de la TVA. Bien qu’il n’existe pas de processus standardisé pour les déclarations de TVA, il convient de garder à l’esprit quelques éléments clés qui faciliteront le processus et optimiseront vos remboursements. 

 

  • Mettre en place des procédures garantissant que toutes les factures soient enregistrées dans le système comptable
  • Veillez à ce que la TVA figure sur une ligne distincte et à ce que tous les frais soient facturés à l'utilisateur final.
  • Déterminer le type de recouvrement requis (national ou international)
  • Assurez-vous d'être immatriculé à la TVA le cas échéant (si cela est requis par le pays concerné)
  • Le processus de facturation et de déclaration doit respecter les obligations, les exigences et les délais de déclaration propres à chaque pays.
  • Vérification que le taux de TVA correct a bien été appliqué

Comment pouvons-nous vous aider à réinjecter les économies réalisées sur la TVA dans les finances de votre entreprise ?

Les possibilités de récupération de la TVA sont trop importantes pour être laissées au hasard. Libérez plutôt votre équipe du fardeau administratif lié à la procédure de récupération de la TVA tout en récupérant votre argent. Nos experts en TVA possèdent une grande expérience dans le domaine de la récupération de la TVA dans le secteur pharmaceutique et regroupent les déclarations locales et internationales au sein d’une solution centralisée. 

 

Renforcez la transparence et le contrôle au sein de votre organisation grâce à un processus de récupération de la TVA fiable et fluide, qui vous permettra d'optimiser les remboursements, d'identifier la TVA cachée et de repenser les structures contractuelles et de services au sein de vos structures pharmaceutiques et de votre écosystème de fournisseurs.

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