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Une question fréquemment posée par les entreprises qui s'implantent aux États-Unis ou qui y exercent des activités commerciales est la suivante :« Comment obtenir un numéro de TVA aux États-Unis ? »
La réponse est simple : on ne le fait pas.
Les États-Unis ne disposent pas d'un système national de TVA et ne délivrent donc pas de numéros de TVA. Les entreprises doivent plutôt s'y retrouver dans un cadre complexe de taxes sur les ventes au niveau des États et au niveau local, chacune ayant ses propres règles et exigences en matière d'enregistrement.
Il existe toutefois l’EIN américain, un identifiant fédéral des entreprises qui constitue souvent l’équivalent le plus proche lorsque des partenaires internationaux demandent un « numéro de TVA ». Pour les entreprises qui se lancent sur le marché américain, il est essentiel de comprendre comment cet identifiant s’inscrit dans le cadre plus large des obligations en matière de taxe sur les ventes. Les entreprises qui souhaitent gérer ces obligations peuvent découvrir nos solutions en matière de taxe sur les ventes aux États-Unis.
La raison pour laquelle vous ne pouvez pas obtenir de numéro de TVA aux États-Unis est d'ordre structurel :
Comme il n'existe pas de numéro de TVA aux États-Unis, les entreprises utilisent à la place l'EIN (Employer Identification Number) américain lorsqu'on leur demande un numéro d'identification fiscale.
Qu'est-ce qu'un EIN ?L'EIN – parfois appelé « Federal Employer Identification Number » (FEIN) ou « Federal Tax ID » – est un numéro unique à neuf chiffres attribué par l'Internal Revenue Service (IRS).
Objectif: L'EIN américain sert à identifier une entité commerciale à des fins fiscales fédérales, pour remplir des déclarations d'impôts, embaucher des salariés et ouvrir des comptes bancaires professionnels.
Ce n'est pas un numéro de TVA: il est important de noter qu'un EIN ne peut pas être utilisé comme numéro de TVA. Il ne fonctionnera pas avec les systèmes de validation de la TVA (tels que le VIES dans l'UE) et ne prend pas en charge les mécanismes de TVA tels que l'autoliquidation. Cependant, dans la pratique, la communication d'un EIN américain suffit souvent à satisfaire les fournisseurs ou clients étrangers lorsqu'ils demandent un « numéro d'identification fiscale ».
La demande d'un numéro EIN aux États-Unis est une procédure simple. Les entreprises peuvent en faire la demande directement sur le site web de l'IRS, sans frais. Les sociétés par actions, les sociétés de personnes et les SARL à plusieurs associés sont généralement tenues d'en obtenir un, tandis que les entrepreneurs individuels peuvent également avoir intérêt à disposer d'un numéro EIN à des fins bancaires ou dans le cadre du commerce international.
Même si les États-Unis ne disposent pas d'un système de TVA, les entreprises américaines peuvent néanmoins être tenues d'obtenir des numéros de TVA à l'étranger. C'est le cas lorsqu'elles exercent des activités imposables dans des pays appliquant un système de TVA ou de GST, comme l'Union européenne, le Royaume-Uni ou l'Australie.
Parmi les facteurs déclenchants courants, on peut citer :
Dans ces cas-là, l'entreprise américaine doit s'enregistrer directement auprès de l'administration fiscale compétente ou recourir à des dispositifs simplifiés tels que le guichet unique de l'UE (OSS). Le numéro de TVA attribué relèvera de ce pays étranger et devra être utilisé pour la perception, la déclaration et le paiement de la TVA.
Pour les entreprises exerçant leurs activités aux États-Unis ou en relation avec ce pays :
Bien que les États-Unis ne délivrent pas de numéros de TVA, toute entreprise exerçant ses activités sur le territoire américain ou pratiquant le commerce international doit comprendre le rôle de l'EIN américain. Il s'agit du principal identifiant fédéral en matière de conformité fiscale aux États-Unis et du numéro le plus souvent demandé par les partenaires étrangers à la place d'un numéro de TVA. Pour les entreprises américaines qui se développent à l'international, l'enregistrement à la TVA à l'étranger peut toutefois s'avérer nécessaire.
Se conformer à plusieurs systèmes fiscaux est une tâche complexe, mais cela ne doit pas pour autant devenir insurmontable. Si votre entreprise a besoin de précisions concernant l'identification fiscale aux États-Unis ou l'enregistrement à la TVA à l'étranger, nos experts peuvent vous accompagner à chaque étape.
Contactez-nous dès aujourd'huipour vous assurer que vos obligations en matière d'EIN aux États-Unis et de TVA internationale sont pleinement respectées.
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