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Ce guide présente une vue d'ensemble de l'ICMS au Brésil, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il s'adresse aux entreprises effectuant des transactions au Brésil.
Le Brésil ne dispose pas d'une TVA unique ; il existe en revanche trois taxes de type TVA qui se chevauchent, aux niveaux fédéral, régional et municipal.
Vous exercez une activité commerciale au Brésil ? Vous devrez alors respecter la réglementation en vigueur tant au niveau fédéral qu'au niveau des États.
Toute entreprise exerçant des activités soumises à la TVA doit s'enregistrer. L'enregistrement volontaire n'est pas possible.
Pas tout à fait. Le système brésilien est complexe : il comprend la TVA d'État (ICMS), une taxe industrielle fédérale (IPI) et d'autres cotisations telles que le PIS/COFINS.
Oui, pour de nombreux types de transactions. Pour les biens (B2B ou B2G), vous devez émettre une NF-e (Nota Fiscal Eletrônica) via la SEFAZ (administration fiscale régionale).
Les factures électroniques doivent être au format XML. Elles doivent être signées numériquement à l’aide d’un certificat délivré par l’infrastructure à clé publique du Brésil (ICP-Brasil). La facture est envoyée à l’administration fiscale compétente (SEFAZ, au niveau de l’État) ou à l’administration fiscale municipale pour validation en temps réel. Une fois validée, l’administration renvoie un code d’autorisation qui doit figurer sur la facture. Les factures électroniques doivent être archivées pendant au moins 5 ans.
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