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Ce guide offre un aperçu de la TVA en Espagne, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il s'adresse aux entreprises effectuant des transactions en Espagne.
Il s'agit du taux de TVA très réduit appliqué en Espagne aux produits de première nécessité tels que le pain, le lait et les livres.
Les entreprises étrangères qui paient la TVA sur des dépenses éligibles en Espagne peuvent éventuellement la récupérer.
Vous exercez une activité commerciale en Espagne ? Vous devrez alors respecter les dispositions de la loi n° 37/1992.
Sans objet, car il n'y a pas de seuil d'assujettissement à la TVA.
L'Espagne applique la TVA sur les services numériques en fonction de la localisation du consommateur, en recourant généralement au système OSS pour les services transfrontaliers au sein de l'UE.
En règle générale, la TVA espagnole grevant toutes les dépenses professionnelles peut faire l'objet d'une demande de remboursement, à l'exception des frais de représentation et de la location de véhicules à long terme. Il convient toutefois de noter que la TVA espagnole applicable à certaines dépenses liées aux véhicules (telles que le carburant et la location de moyens de transport) peut devoir être répartie en fonction de la nature de l'utilisation du véhicule.
Non, les reçus et factures originaux ne sont pas obligatoires pour obtenir un remboursement de la TVA en Espagne ; l'administration fiscale espagnole accepte les scans et les photocopies des factures.
Les demandes trimestrielles et annuelles de remboursement de la TVA en Espagne peuvent être introduites au titre tant de la 8e que de la 13e directive.
Découvrez les informations relatives à la fiscalité indirecte dans ces pays :
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