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Ce guide offre un aperçu de la TVA en Irlande, notamment les taux applicables, les conditions d'enregistrement, les obligations de conformité et les délais de déclaration. Il s'adresse aux entreprises effectuant des transactions en Irlande.
Le système de TVA irlandais est l'un des plus complexes d'Europe, avec de nombreux taux réduits et spéciaux.
Les entreprises étrangères qui supportent la TVA sur des dépenses éligibles en Irlande peuvent éventuellement la récupérer.
Vous exercez une activité en Irlande ? Vous devrez alors respecter les dispositions de la loi de 2010 portant consolidation de la taxe sur la valeur ajoutée.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse le seuil obligatoire doivent s'enregistrer. Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ce seuil peuvent également s'enregistrer à titre volontaire.
L'Irlande applique la TVA sur les services numériques en fonction de la localisation du consommateur, en recourant généralement au système OSS pour les services transfrontaliers au sein de l'UE.
Les loisirs ; la restauration et les services liés à l'alimentation et aux boissons ; la location de moyens de transport ; le carburant (essence) ; les transports publics ; les taxis et l'hébergement ne sont généralement pas éligibles dans le cadre d'un remboursement de TVA en Irlande. Toutefois, les dépenses suivantes peuvent généralement faire l'objet d'une demande de remboursement de la TVA en Irlande : le gazole ; la location de moyens de transport auprès de sociétés de location de véhicules ; les dépenses liées aux véhicules engagées par les sociétés de location de véhicules ; les péages ; l'hébergement lié à des conférences ou salons éligibles réunissant au moins 50 participants ; les droits d'entrée et la participation à des salons et expositions ; ainsi que d'autres frais professionnels généraux (par exemple, les frais de bureau, les coûts de marketing, etc.).
Pour les remboursements de TVA en Irlande au titre de la 8e directive, les factures originales ne sont pas obligatoires et il est possible de fournir des copies. L'administration fiscale irlandaise peut toutefois demander les factures originales si elle le juge nécessaire dans le cadre de l'examen de la demande. Pour les remboursements de TVA en Irlande au titre de la 13e directive, les factures originales doivent être jointes à la demande.
Les demandes trimestrielles de remboursement de la TVA en Irlande doivent dépasser 400 euros pour les demandes relevant à la fois de la 8e et de la 13e directive. Les demandes annuelles de remboursement de la TVA en Irlande doivent dépasser 50 euros pour les demandes relevant à la fois de la 8e et de la 13e directive.
Découvrez les informations relatives à la fiscalité indirecte dans ces pays :
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