Ce guide offre un aperçu des e-Invoicing en Italie, notamment le cadre juridique, l'utilisation de la plateforme Sistema di Interscambio (SdI), les obligations de conformité et les principaux aspects à prendre en compte en matière de déclaration. Il est destiné à aider les entreprises qui émettent ou reçoivent des factures pour des transactions soumises à la TVA italienne.
L'Italie a été le premier pays européen à mettre en place e-invoicing (B2B) à l'échelle nationale e-invoicing lutter contre la fraude fiscale et e-invoicing moderniser son système de facturation. Cette obligation s'applique désormais aux transactions B2B, B2G et B2C, y compris les transactions nationales entre résidents italiens et contribuables assujettis, les contribuables soumis au régime forfaitaire, certaines entités à but non lucratif et sportives dépassant des seuils de chiffre d'affaires spécifiques, les micro-entreprises dépassant des seuils fixés, ainsi que tous les fournisseurs des administrations publiques.
Les factures électroniques doivent être échangées via le Sistema di Interscambio (SDI), la plateforme centrale de traitement des factures en Italie. Les entreprises peuvent s'y connecter directement ou par l'intermédiaire d'un prestataire de services. Le SDI valide les factures avant de les transmettre au destinataire.
e-Invoicing en Italie est désormais pleinement en vigueur.
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No, if you are non-established: Non-resident entities that do not have a fixed establishment in Italy are not required to issue Italian e-invoices, even if they have a direct VAT registration or a fiscal representative.
Delays in sending e-invoices or failure to submit invoices to the SdI platform are subject to a fine ranging from EUR 250 – EUR 2,000 per invoice under Article 6(1) of Legislative Decree 471/97
If an Italian company fails to correctly communicate cross-border invoices, a fine of EUR 2 to EUR 400 per invoice applies.
Additionally, the Italian Revenue Agency may impose further penalties ranging from 90% to 180% of the VAT due
For non-declaration of invoices, this additional penalty is capped at EUR 1,000 per quarter
Pour rester en conformité, il faut bien comprendre la réglementation locale en matière de TVA dans les différents pays, tenir une comptabilité rigoureuse et utiliser les documents appropriés. VAT IT son expertise dans ces domaines, afin de garantir que vos procédures de récupération de la TVA soient conformes à la réglementation en vigueur dans chaque juridiction.
Pour rester en conformité, il faut bien comprendre la réglementation locale en matière de TVA dans les différents pays, tenir une comptabilité rigoureuse et utiliser les documents appropriés. VAT IT son expertise dans ces domaines, afin de garantir que vos procédures de récupération de la TVA soient conformes à la réglementation en vigueur dans chaque juridiction.
Pour rester en conformité, il faut bien comprendre la réglementation locale en matière de TVA dans les différents pays, tenir une comptabilité rigoureuse et utiliser les documents appropriés. VAT IT son expertise dans ces domaines, afin de garantir que vos procédures de récupération de la TVA soient conformes à la réglementation en vigueur dans chaque juridiction.
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